Annonces légales - Le Journal du Palais

Référence : L2506150

journal-du-palais.fr

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 décembre 2025

Département : 21 - Côte-d'Or

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement le 28 novembre 2025

Télécharger le justificatif

SAS CL STOCKS, Quai Vergy, 70100 Gray, RCS Greffe de Dijon 500 898 788. Entreposage et stockage non frigorifique. Jugement arrêtant le plan de cession.

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr