Communauté de communes NORGE ET TILLE

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Avis d’appel public à la concurrence

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Procédure adaptée - Marché de services - Assurances

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1. POUVOIR ADJUDICATEUR : Communauté de communes NORGE ET TILLE, 47 route de Norges - 21490 BRETIGNY, représentée par son président, Monsieur Ludovic ROCHETTE.
Renseignements complémentaires par téléphone au 03.80.35.53.99, ou par mail à l’adresse : contact@norgeettille.fr
2. PROCÉDURE DE PASSATION : Marché à procédure adaptée.
3. OBJET DU MARCHÉ : Le présent marché concerne la gestion de l’ensemble des assurances de la collectivité, hors risques statutaires du personnel.
4. DATE DE DÉBUT DE LA PRESTATION : Le 1er janvier 2026.
5. DURÉE : 4 ans.
6. MODALITÉ D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger depuis la plateforme Marchés Sécurisés.
7. CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :
Montant retenu pouvant inclure les franchises (60 %)
Valeur technique (20 %)
Valeur qualitative (20 %)
8. TRANSMISSION DES PLIS : Les plis devront être déposés via la plateforme Marchés Sécurisés.
9. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLIS : 20/11/2025 à 12h00.
10. DATE D’ENVOI À LA PARUTION : Le 23/10/2025.