Référence : L2505321
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
27 octobre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
EPOUX BOUCASSOT
Changement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Maître Clara SANCHEZ FERREIRA, Notaire à DIJON (21000), 43 rue Elsa Triolet, Parc d’activités Valmy (CRPCEN 21086), le 15 octobre 2025, à la requête des époux ci-après identifiés ;
Monsieur Christian Bernard BOUCASSOT et Madame Evelyne Christiane FERMANT, demeurant ensemble à LONGVIC (21600), 50 rue Jules Guesde,
Nés savoir :
- Monsieur BOUCASSOT à DIJON (21000) le 9 juillet 1963,
- Madame FERMANT à GUERET (23000) le 2 août 1959.
Mariés à LONGVIC (21600) le 17 décembre 2011, et actuellement soumis au régime de la séparation de biens.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Clara SANCHEZ FERREIRA, Notaire à DIJON (21000), 43 rue Elsa Triolet, Parc d’activités Valmy.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Changement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Maître Clara SANCHEZ FERREIRA, Notaire à DIJON (21000), 43 rue Elsa Triolet, Parc d’activités Valmy (CRPCEN 21086), le 15 octobre 2025, à la requête des époux ci-après identifiés ;
Monsieur Christian Bernard BOUCASSOT et Madame Evelyne Christiane FERMANT, demeurant ensemble à LONGVIC (21600), 50 rue Jules Guesde,
Nés savoir :
- Monsieur BOUCASSOT à DIJON (21000) le 9 juillet 1963,
- Madame FERMANT à GUERET (23000) le 2 août 1959.
Mariés à LONGVIC (21600) le 17 décembre 2011, et actuellement soumis au régime de la séparation de biens.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Clara SANCHEZ FERREIRA, Notaire à DIJON (21000), 43 rue Elsa Triolet, Parc d’activités Valmy.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
