Référence : L2505032
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
15 octobre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. CHETOUI Mohamed décédé le 05/01/2024 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218132830.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. CHETOUI Mohamed décédé le 05/01/2024 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218132830.
