Référence : L2504934

journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
14 octobre 2025
Département : 21 - Côte-d'Or
Télécharger le justificatif
HEPA
Société civile de construction vente
au capital de 1 000 €
Siège social : 17 rue de Dijon, 21121 DAIX

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 10/10/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile de construction vente
Dénomination sociale : HEPA
Siège social : 17 rue de Dijon, 21121 DAIX
Objet social : l’acquisition de tous terrains ou immeubles comprenant le droit de construire, l’aménagement, la mise en viabilité et l’urbanisation de ces terrains, leur démolition et la construction de bâtiments à usage d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, la vente en totalité ou par fractions de ces bâtiments ; avant ou après leur achèvement, accessoirement la location de ces immeubles, l’obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Durée de la Société : 30 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS
Capital social : 1 000 euros (apports en numéraire)
Gérance : Hervé HUOT-MARCHAND domicilié 17 rue de Dijon 21121 DAIX
Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés, elles ne peuvent être cédées à titre onéreux ou à titre gratuit, à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de DIJON.
 Pour avis La Gérance

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr