Référence : L2401619

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CONSTITUTION DE SOCIETE
3 avril 2024
Département : 21 - Côte-d'Or
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SCEA RAILLARD
STEPHANE

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 mars 2024 à SAVOISY, il a été constitué une société civile d’exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION SOCIALE : SCEA RAILLARD STEPHANE.
SIÈGE : 2 rue de Montbard - 21500 SAVOISY.
FORME : Société civile d’Exploitation Agricole.
CAPITAL : 1.000 €.
OBJET : l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.
DURÉE : 99 ans.
APPORTS : du numéraire pour un montant de 1.000 €.
GÉRANT : Monsieur Stéphane RAILLARD, demeurant 3 rue de Montbard - 21400 COULMIER LE SEC.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de Commerce de DIJON.
Les statuts contiennent une clause d’agrément des cessionnaires de parts sociales. En cas de pluralité d’associés, l’agrément est donné par les associés.
Pour avis : La gérance.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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