Jean-François TARDY

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Jugement de déclaration d’absence

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Par jugement en date du 04 mars 2024, le Tribunal de Première Instance de Nouméa a rendu la décision suivante :
LE TRIBUNAL,
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil et en premier ressort ;
Vu les articles 122, 123, 124 et 125 du code civil,
Vu les réquisitions du Ministère Public en date du 13 novembre 2023,
ORDONNE que l’absence de :
Jean-François TARDY, né le 26 octobre 1962 à PARIS 11ème arrondissement, de nationalité française, ayant pour dernier domicile connu : chez Kheops Equipement, 6 rue Sako - Zone industrielle de Normandie - NOUMEA (Nouvelle-Calédonie),
Soit transcrite sur les registres de naissance de l’intéressé ;
DIT que le dispositif du jugement déclaratif d’absence sera publié par la partie requérante dans un délai d’un mois à compter de sa notification ;
LAISSE les frais à la charge de la Direction des Finances Publiques (DFIP) ;
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus.