Référence : L2401650
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
8 avril 2024
Département :
21 - Côte-d'Or
Jean-François TARDY
Jugement de déclaration d’absence
Par jugement en date du 04 mars 2024, le Tribunal de Première Instance de Nouméa a rendu la décision suivante :
LE TRIBUNAL,
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil et en premier ressort ;
Vu les articles 122, 123, 124 et 125 du code civil,
Vu les réquisitions du Ministère Public en date du 13 novembre 2023,
ORDONNE que l’absence de :
Jean-François TARDY, né le 26 octobre 1962 à PARIS 11ème arrondissement, de nationalité française, ayant pour dernier domicile connu : chez Kheops Equipement, 6 rue Sako - Zone industrielle de Normandie - NOUMEA (Nouvelle-Calédonie),
Soit transcrite sur les registres de naissance de l’intéressé ;
DIT que le dispositif du jugement déclaratif d’absence sera publié par la partie requérante dans un délai d’un mois à compter de sa notification ;
LAISSE les frais à la charge de la Direction des Finances Publiques (DFIP) ;
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus.
Jugement de déclaration d’absence
Par jugement en date du 04 mars 2024, le Tribunal de Première Instance de Nouméa a rendu la décision suivante :
LE TRIBUNAL,
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil et en premier ressort ;
Vu les articles 122, 123, 124 et 125 du code civil,
Vu les réquisitions du Ministère Public en date du 13 novembre 2023,
ORDONNE que l’absence de :
Jean-François TARDY, né le 26 octobre 1962 à PARIS 11ème arrondissement, de nationalité française, ayant pour dernier domicile connu : chez Kheops Equipement, 6 rue Sako - Zone industrielle de Normandie - NOUMEA (Nouvelle-Calédonie),
Soit transcrite sur les registres de naissance de l’intéressé ;
DIT que le dispositif du jugement déclaratif d’absence sera publié par la partie requérante dans un délai d’un mois à compter de sa notification ;
LAISSE les frais à la charge de la Direction des Finances Publiques (DFIP) ;
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus.