Retour à la liste
Nouvelle recherche

Référence : L2401714

matot-braine.fr
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
1er avril 2024
Département : 21 - Côte-d'Or
Télécharger le justificatif
LA CUISINERIE
Suite à l’annonce n° L2400535 parue le 01/02/2024, il convenait de lire : décidé la dissolution par transmission universelle de patrimoine de ladite société.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr