Préfecture de la Côte-d’Or

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Avis d’enquête publique

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Relative à la modification des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacles protégeant le centre radioélectrique militaire de l’aérodrome de DIJON-LONGVIC

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Objet de l’enquête publique et communes concernées :
Le ministère des armées (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, DIRISI) a saisi le préfet de la Côte-d’Or dans le cadre de son projet de modification des servitudes d’utilité publique contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacles protégeant le centre radioélectrique militaire de radiocommunications aéronautiques et de surveillance du territoire, installé au niveau de l’aérodrome de Dijon-Longvic.
Par arrêté préfectoral en date de ce jour, a été prescrite dans ce cadre une enquête publique préalable à ce projet de modification desdites servitudes.
Cette modification, qui entraîne une extension de l’assiette respective des servitudes actuelles instituées par décrets du 30 septembre 1991 et du 29 novembre 1991, a pour objet de tenir compte des évolutions apportées à la fois aux équipements composant le centre radioélectrique militaire, notamment à la suite de la fermeture de la base aérienne 102, et à la partie réglementaire du code des postes et télécommunications électroniques par le décret n° 2019-229 du 25 mars 2019.
Les communes concernées par ce projet sont :
-  Bretenière
-  Chenôve
-  Chevigny-Saint-Sauveur
-  Dijon
-  Fauverney
-  Fénay
-  Longvic
-  Magny-sur-Tille
-  Marsannay-la-Côte
-  Neuilly-Crimolois
-  Ouges
-  Perrigny-lès-Dijon
-  Quetigny
-  Rouvres-en-Plaine
-   Saint-Apollinaire
-   Saulon-la-Chapelle
-   Saulon-la-Rue
-  Sennecey-lès-Dijon
-   Thorey-en-Plaine.
Dates et siège de l’enquête, et commissaire enquêteur désigné :
L’enquête, dont le siège est fixé à la commune de Longvic, se déroulera du jeudi 11 avril 2024 à 14h00 au vendredi 26 avril 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 15,5 jours consécutifs.
Le préfet de la Côte-d’Or a désigné M. Georges LECLERCQ, officier général en retraite de l’armée de l’air, en qualité de commissaire enquêteur.
Consultation du dossier :
Le dossier d’enquête publique sera tenu à la disposition du public :
-  Sur support papier, à la mairie de Longvic (1 allée de la Mairie, 21600 LONGVIC), aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ; le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
-  En version dématérialisée, sur le site Internet de la préfecture : https://www.cote-dor.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement/Toute-la-reglementation-environnementale/Enquetes-publiques-diverses/Sur-plusieurs-communes.
Observations du public et permanences du commissaire enquêteur :
Les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être formulées avant la clôture de l’enquête (soit au plus tard le vendredi 26 avril 2024 avant 17h00) :
-  Sur le registre d’enquête dédié, sur support papier, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, qui sera tenu à la disposition du public à la mairie de Longvic dans les mêmes conditions que le dossier sur support papier (cf. plus haut) ;
-  Par courrier adressé au nom du commissaire enquêteur à la mairie de Longvic (1 allée de la Mairie, 21600 LONGVIC) ;
-  Par voie électronique à l’adresse électronique suivante : pref-dup-contact-public@cote-dor.gouv.fr.
-  Auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences :
-  Le jeudi 11 avril 2024 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Longvic (1 allée de la Mairie) ;
-  Le samedi 20 avril 2024 de 09h00 à 12h00 à la médiathèque de Longvic (médiathèque Michel Etiévant, 3 route de Dijon, 21600 LONGVIC) ;
-  Le vendredi 26 avril 2024 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Longvic (1 allée de la Mairie).
Clôture de l’enquête et remise du rapport du commissaire enquêteur :
A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête et ses éventuelles annexes seront clos et signés par le maire de la commune de Longvic qui en assurera la transmission dans les vingt-quatre heures, avec le dossier d’enquête, au commissaire enquêteur.
Ce dernier examinera les observations recueillies (il pourra entendre toute personne lui paraissant utile de consulter) et rédigera un rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet. Il transmettra le dossier et les registres assortis du rapport énonçant ses conclusions au préfet de la Côte-d’Or.
Ces opérations seront terminées dans un délai d’un mois à compter de l’expiration du délai d’enquête. Le préfet de la Côte-d’Or en dressera procès-verbal.
Mise à disposition du public du rapport du commissaire enquêteur :
Le préfet de la Côte-d’Or :
-  Déposera une copie du rapport dans les communes concernées par le projet ;
-  L’adressera sur demande (Préfecture de la Côte-d’Or / Secrétariat général / Direction de la coordination des politiques publiques / Pôle environnement et urbanisme - 53 rue de la préfecture, 21000 DIJON) à toutes personnes intéressées ;
-  Le mettra en ligne pendant un an sur le site Internet de la préfecture à la même adresse que le dossier d’enquête dématérialisé (cf. plus haut).
Fait à Dijon,
LE PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale adjointe
Amelle GHAYOU.