Référence : L2401737
matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
3 avril 2024
Département :
21 - Côte-d'Or
ISAUTOM
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé il a été constitué une société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes :
DÉNOMINATION SOCIALE : ISAUTOM.
CAPITAL : 30.000 € divisés en 30.000 actions de 1 €, entièrement souscrites et libérées.
APPORT EN NUMÉRAIRE : 30.000 €.
SIÈGE SOCIAL : 35 B rue de Franche Comté - 21760 LAMARCHE SUR SAONE.
OBJET : Etude, réalisation et dépannage d’automatismes informatiques et électriques.
DURÉE : 99 années.
PRÉSIDENT : Monsieur Gaël POTOCZNY, demeurant 35 B rue de Franche Comté - 21760 LAMARCHE SUR SAONE.
DIRECTEURS GÉNÉRAUX : Monsieur Vincent PEREZ, demeurant 38 rue du Général Bouchu - 21120 IS SUR TILLE et Monsieur Brice PERBET, demeurant 5 routes de Collonges - 21110 PLUVAULT.
CONDITIONS D’ADMISSION ET DE DROIT DE VOTE : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom, au plus tard à la date de la décision collective.
AGRÉMENT : Toute cession ou mutation d’actions aux associés ou à des tiers étrangers à la Société est soumise à l’agrément des associés statuant à l’unanimité des voix des associés présents, votant à distance ou représentés, cette majorité étant en outre déterminée compte tenu de la personne et des actions de l’associé dont les titres sont transmis.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON.
Le président.
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé il a été constitué une société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes :
DÉNOMINATION SOCIALE : ISAUTOM.
CAPITAL : 30.000 € divisés en 30.000 actions de 1 €, entièrement souscrites et libérées.
APPORT EN NUMÉRAIRE : 30.000 €.
SIÈGE SOCIAL : 35 B rue de Franche Comté - 21760 LAMARCHE SUR SAONE.
OBJET : Etude, réalisation et dépannage d’automatismes informatiques et électriques.
DURÉE : 99 années.
PRÉSIDENT : Monsieur Gaël POTOCZNY, demeurant 35 B rue de Franche Comté - 21760 LAMARCHE SUR SAONE.
DIRECTEURS GÉNÉRAUX : Monsieur Vincent PEREZ, demeurant 38 rue du Général Bouchu - 21120 IS SUR TILLE et Monsieur Brice PERBET, demeurant 5 routes de Collonges - 21110 PLUVAULT.
CONDITIONS D’ADMISSION ET DE DROIT DE VOTE : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom, au plus tard à la date de la décision collective.
AGRÉMENT : Toute cession ou mutation d’actions aux associés ou à des tiers étrangers à la Société est soumise à l’agrément des associés statuant à l’unanimité des voix des associés présents, votant à distance ou représentés, cette majorité étant en outre déterminée compte tenu de la personne et des actions de l’associé dont les titres sont transmis.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON.
Le président.
