Référence : L2401842
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
10 avril 2024
Département :
21 - Côte-d'Or
ÉPOUX LAUTI/ROCHER
Suivant acte reçu par Me Jean-Charles GUILARD, notaire à DIJON, le 08 avril 2024, Monsieur Alain LAUTI, Technicien de maintenance, né à DIJON (21000), le 20 février 1969 et Madame Isabelle Hélène Andrée ROCHER, Auxiliaire de vie, née à TROYES (10000), le 03 septembre 1975, demeurant ensemble à SOUSSEY SUR BRIONNE (21350), 6 rue d’Avault, mariés à la Mairie de TROYES (10000), le 26 mai 2001, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me GUILARD, notaire à DIJON, le 19 avril 2001, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois et devront être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Jean-Charles GUILARD, notaire à DIJON, 7 Bd de Brosses. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément à l’article 1397 du Code civil :
Me Jean-Charles GUILARD.
Suivant acte reçu par Me Jean-Charles GUILARD, notaire à DIJON, le 08 avril 2024, Monsieur Alain LAUTI, Technicien de maintenance, né à DIJON (21000), le 20 février 1969 et Madame Isabelle Hélène Andrée ROCHER, Auxiliaire de vie, née à TROYES (10000), le 03 septembre 1975, demeurant ensemble à SOUSSEY SUR BRIONNE (21350), 6 rue d’Avault, mariés à la Mairie de TROYES (10000), le 26 mai 2001, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me GUILARD, notaire à DIJON, le 19 avril 2001, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois et devront être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Jean-Charles GUILARD, notaire à DIJON, 7 Bd de Brosses. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément à l’article 1397 du Code civil :
Me Jean-Charles GUILARD.
