« CLOS DES
SONGES »
Société par actions simplifiée
au capital de 5.000 €uros
Siège social :
17 Chemin de la Cave - 21190 VOLNAY

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Avis de constitution

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Aux termes d’un acte sous signature privée en date à VOLNAY du 8 Avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société par actions simplifiée.
DÉNOMINATION : CLOS DES SONGES.
SIÈGE : 17 chemin de la cave - 21190 VOLNAY.
DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
CAPITAL : 5.000 €.
OBJET : La société a pour objet en France et à l’étranger :
-  L’exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société,
-  Achat-vente et toutes activités de négoce de vin en vrac ou en bouteille d’alcools et spiritueux, de toutes boissons alcoolisées ou non,
-  Achat-vente de raisins, vendanges fraîches et moûts en vue de leur vinification, toute opération de vinification, élaboration et conditionnement,
-  Production de vin, viticulture et viniculture,
-  Prestations de services viticoles et vinicoles et de conseils liés à l’expertise de la vigne, à la vinification, au conditionnement et à la commercialisation,
-  Achat-vente ou location de matériels et de tous objets dérivés ou accessoires liés à la viticulture ou à la viniculture,
-  Organisation d’évènements et animations culturelles,
-  Gestion-location de gîtes ou meublés,
-  Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
o La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus,
o la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités,
o la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe,
-  Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix.
INALIÉNABILITÉ DES ACTIONS : Les actions sont inaliénables pendant une durée de 3 ans à compter de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ou à compter de leur
souscription en cas d’augmentation de capital.
AGRÉMENT : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
PRÉSIDENT : Monsieur Livio CAPALDI, demeurant Rue des Sequoias, 38860 LES DEUX ALPES.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON.
Pour avis : Le Président.