Référence : L2401899
matot-braine.fr
AVIS ADMINISTRATIF
22 avril 2024
Département :
21 - Côte-d'Or
Ville de BEAUNE
Modification simplifiée n°I du plan local d’urbanisme (PLU) de BEAUNE
Par délibération en date du 11 avril 2024, le Conseil Municipal a donné son accord de principe à la mise en oeuvre de la procédure de modification simplifiée du PLU relative à l’évolution de la zone 1AUE avec la création d’un sous-secteur 1AUE.B et des nouvelles dispositions relatives à ce sous-secteur.
Cette délibération ainsi que l’arrêté municipal DPPU/24/59 du 28 mars 2024 par lequel le Maire de BEAUNE a prescrit cette procédure sont affichés en mairie respectivement à partir du 5 avril et du 22 avril 2024, pour une durée d’un mois. Ils peuvent également être consultés à la Direction du patrimoine et des paysages urbains - 4 rue du Moulin Perpreuil à BEAUNE.
Cette modification de type simplifiée, en vertu des articles L 153-45 et suivants du Code de l’urbanisme, est une procédure sans enquête publique mais qui fait l’objet d’une mise à disposition du public.
Conformément aux modalités de mise à disposition fixées par le Conseil Municipal, le dossier de modification pourra être consulté durant un mois à la Direction du patrimoine et des paysages urbains - 4 rue du Moulin Perpreuil - du 3 mai 2024 au 5 juin 2024 (du lundi au vendredi 9h-12h / 13h30-17h et 16h30 le vendredi).
Un registre destiné au recueil des observations formulées par le public sera tenu à sa disposition durant toute la durée de la mise à disposition et au même lieu.
Les observations pourront également être adressées par courrier jusqu’au 05 juin 2024 à Mairie de BEAUNE - Direction du Patrimoine et des Paysages Urbains - Modification PLU n°I - 8 rue de l’Hôtel de Ville - BP 30191 - 21205 BEAUNE CEDEX. Elles seront annexées au registre.
Modification simplifiée n°I du plan local d’urbanisme (PLU) de BEAUNE
Par délibération en date du 11 avril 2024, le Conseil Municipal a donné son accord de principe à la mise en oeuvre de la procédure de modification simplifiée du PLU relative à l’évolution de la zone 1AUE avec la création d’un sous-secteur 1AUE.B et des nouvelles dispositions relatives à ce sous-secteur.
Cette délibération ainsi que l’arrêté municipal DPPU/24/59 du 28 mars 2024 par lequel le Maire de BEAUNE a prescrit cette procédure sont affichés en mairie respectivement à partir du 5 avril et du 22 avril 2024, pour une durée d’un mois. Ils peuvent également être consultés à la Direction du patrimoine et des paysages urbains - 4 rue du Moulin Perpreuil à BEAUNE.
Cette modification de type simplifiée, en vertu des articles L 153-45 et suivants du Code de l’urbanisme, est une procédure sans enquête publique mais qui fait l’objet d’une mise à disposition du public.
Conformément aux modalités de mise à disposition fixées par le Conseil Municipal, le dossier de modification pourra être consulté durant un mois à la Direction du patrimoine et des paysages urbains - 4 rue du Moulin Perpreuil - du 3 mai 2024 au 5 juin 2024 (du lundi au vendredi 9h-12h / 13h30-17h et 16h30 le vendredi).
Un registre destiné au recueil des observations formulées par le public sera tenu à sa disposition durant toute la durée de la mise à disposition et au même lieu.
Les observations pourront également être adressées par courrier jusqu’au 05 juin 2024 à Mairie de BEAUNE - Direction du Patrimoine et des Paysages Urbains - Modification PLU n°I - 8 rue de l’Hôtel de Ville - BP 30191 - 21205 BEAUNE CEDEX. Elles seront annexées au registre.
