Référence : L2401916
matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
15 avril 2024
Département :
89 - Yonne
FERME DE MAULNY
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 mars 2024, il a été constitué une société civile d’exploitation agricole.
DÉNOMINATION SOCIALE : FERME DE MAULNY.
FORME : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les décrets pris pour leur application.
OBJET : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
CAPITAL SOCIAL : 5.000 €.
SIÈGE SOCIAL : 1 rue Neuve du Prieuré - 89800 CHICHÉE.
DURÉE : 99 années à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
APPORTS : Apports de numéraire pour 5.000 €.
GÉRANTS : M. Michel CANIAC, demeurant à CAVALAIRE SUR MER (83240), 261 impasse des Hauts de Rigaud et Mme Alice CANIAC, demeurant à PARIS (75007), 59 avenue de Saxe.
CESSIONS DE PARTS : Soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés dans tous les cas, sauf les cessions entre associés lorsque la société a deux associés.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce d’AUXERRE (Yonne).
Pour avis et mention, un fondateur.
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 mars 2024, il a été constitué une société civile d’exploitation agricole.
DÉNOMINATION SOCIALE : FERME DE MAULNY.
FORME : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les décrets pris pour leur application.
OBJET : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
CAPITAL SOCIAL : 5.000 €.
SIÈGE SOCIAL : 1 rue Neuve du Prieuré - 89800 CHICHÉE.
DURÉE : 99 années à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
APPORTS : Apports de numéraire pour 5.000 €.
GÉRANTS : M. Michel CANIAC, demeurant à CAVALAIRE SUR MER (83240), 261 impasse des Hauts de Rigaud et Mme Alice CANIAC, demeurant à PARIS (75007), 59 avenue de Saxe.
CESSIONS DE PARTS : Soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés dans tous les cas, sauf les cessions entre associés lorsque la société a deux associés.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce d’AUXERRE (Yonne).
Pour avis et mention, un fondateur.
