Référence : L2401922
matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
15 avril 2024
Département :
21 - Côte-d'Or
LE PARC DU TOIT DU MONDE OCCIDENTAL
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 10 avril 2024, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société par actions simplifiée.
DÉNOMINATION SOCIALE : LE PARC DU TOIT DU MONDE OCCIDENTAL.
DURÉE : 99 ans.
SIÈGE SOCIAL : 9A rue René Char - 21000 DIJON.
CAPITAL SOCIAL : 1.000 € en numéraire.
OBJET : La société a pour objet : Le développement, la conception, le financement, la construction, et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol, sur la commune de Maconge-sur-Rouvres ; La production, la fourniture, et la vente d’énergie.
PRÉSIDENT : La société SEML COTE-D’OR ENERGIES, société anonyme d’économie mixte locale au capital de 2.240.000,00 €, dont le siège social est situé au 9A rue René Char - 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 815 248 331, représentée par Monsieur Jean-Michel JEANNIN.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Le droit de vote attaché aux actions de capital et de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elle représente, et chaque action donne droit à une voix au moins.
TRANSFERT D’ACTIONS : Tout transfert de titres ne répondant pas aux conditions de transfert libre prévues dans les statuts et soumis à un droit de préemption consentis à chacun des associés.
Toute cession d’action sera soumise à l’agrément préalable de la société donné par la collectivité des associés.
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON.
Pour avis.
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 10 avril 2024, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société par actions simplifiée.
DÉNOMINATION SOCIALE : LE PARC DU TOIT DU MONDE OCCIDENTAL.
DURÉE : 99 ans.
SIÈGE SOCIAL : 9A rue René Char - 21000 DIJON.
CAPITAL SOCIAL : 1.000 € en numéraire.
OBJET : La société a pour objet : Le développement, la conception, le financement, la construction, et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol, sur la commune de Maconge-sur-Rouvres ; La production, la fourniture, et la vente d’énergie.
PRÉSIDENT : La société SEML COTE-D’OR ENERGIES, société anonyme d’économie mixte locale au capital de 2.240.000,00 €, dont le siège social est situé au 9A rue René Char - 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 815 248 331, représentée par Monsieur Jean-Michel JEANNIN.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Le droit de vote attaché aux actions de capital et de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elle représente, et chaque action donne droit à une voix au moins.
TRANSFERT D’ACTIONS : Tout transfert de titres ne répondant pas aux conditions de transfert libre prévues dans les statuts et soumis à un droit de préemption consentis à chacun des associés.
Toute cession d’action sera soumise à l’agrément préalable de la société donné par la collectivité des associés.
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON.
Pour avis.
