Référence : L2401936

matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
15 avril 2024
Département : 21 - Côte-d'Or
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MARTOM
SCI au capital de 240 000 euros
91 Boucle du Chenoit Parc de Jeanne
83700 SAINT-RAPHAEL
841 958 119 RCS FREJUS

DUA du 30/03/2024 : Transfert du siège social du 13 route d’Epernay 21640 GILLY LES CITEAUX au 91 Boucle du Chenoit - Parc de Jeanne - 83700 SAINT-RAPHAEL à compter de ce jour. Radiation du RCS de DIJON et immatriculation au RCS de FREJUS.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr