Référence : L2401941
matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
15 avril 2024
Département :
21 - Côte-d'Or
GFA DE LA PETITE VALLEE
Avis de constitution
ASSP du 12/04/2024, Il a été constitué un Groupement Foncier Agricole, société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GFA DE LA PETITE VALLEE ; Siège : LA BUSSIERE SUR OUCHE (21360), Ferme de la Forêt ; Durée : 99 ans ; Objet : Acquisition, propriété, jouissance, administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d’habitation et d’exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d’apport ou d’acquisition ; Emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties, portant sur tout ou partie du patrimoine social, indispensables à l’obtention de tout prêt bancaire ou autres. Capital : 1 500 € ; Gérance : M. BARBE Alexandre lieu-dit La Ferme de la Forêt 21360 LA BUSSIERE SUR OUCHE ; Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective. Sont dispensées d’agrément les cessions consenties à des membres déjà associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant. POUR AVIS
Avis de constitution
ASSP du 12/04/2024, Il a été constitué un Groupement Foncier Agricole, société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GFA DE LA PETITE VALLEE ; Siège : LA BUSSIERE SUR OUCHE (21360), Ferme de la Forêt ; Durée : 99 ans ; Objet : Acquisition, propriété, jouissance, administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d’habitation et d’exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d’apport ou d’acquisition ; Emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties, portant sur tout ou partie du patrimoine social, indispensables à l’obtention de tout prêt bancaire ou autres. Capital : 1 500 € ; Gérance : M. BARBE Alexandre lieu-dit La Ferme de la Forêt 21360 LA BUSSIERE SUR OUCHE ; Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective. Sont dispensées d’agrément les cessions consenties à des membres déjà associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant. POUR AVIS
