Référence : L2401981
matot-braine.fr
SUCCESSION VACANTE
17 avril 2024
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. SAGETTE Henri décédé le 06/10/2020 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218100336.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. SAGETTE Henri décédé le 06/10/2020 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218100336.