Référence : L2402072
matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
24 avril 2024
Département :
89 - Yonne
EARL DE CHAMPVOISEAU
EARL au capital de 327.000,00 €uros
Siège social :
14 rue du Faisan Doré, Courceaux
89260 PERCENEIGE
818 761 314 R.C.S. Sens
Aux termes des décisions en date du 09 avril 2024, l’associé unique a décidé :
- De transformer l’EARL, sans création d’un être moral nouveau, en une société civile d’exploitation agricole dénommée SCEA DE CHAMPVOISEAU ;
- De réduire le capital social de 294.300 € puis de l’augmenter de 32.690 € ce qui le ramène à 65.390 €.
À compter de cette date, les caractéristiques de la société sont les suivantes :
DÉNOMINATION SOCIALE : SCEA DE CHAMPVOISEAU.
FORME : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les décrets pris pour leur application.
OBJET : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
CAPITAL SOCIAL : 65.390 €.
SIÈGE SOCIAL : 14 rue du Faisan Doré, Courceaux - 89260 PERCENEIGE.
DURÉE : Jusqu’au 2 mars 2115.
GÉRANT : M. Stéphane VALLET, demeurant à RUBELLES (77950), 2 rue Alexis du Tremblay.
CESSIONS DE PARTS : Soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés dans tous les cas, à l’exception des cessions entre associés lorsque la société a deux associés.
Pour avis : La gérance.
EARL au capital de 327.000,00 €uros
Siège social :
14 rue du Faisan Doré, Courceaux
89260 PERCENEIGE
818 761 314 R.C.S. Sens
Aux termes des décisions en date du 09 avril 2024, l’associé unique a décidé :
- De transformer l’EARL, sans création d’un être moral nouveau, en une société civile d’exploitation agricole dénommée SCEA DE CHAMPVOISEAU ;
- De réduire le capital social de 294.300 € puis de l’augmenter de 32.690 € ce qui le ramène à 65.390 €.
À compter de cette date, les caractéristiques de la société sont les suivantes :
DÉNOMINATION SOCIALE : SCEA DE CHAMPVOISEAU.
FORME : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les décrets pris pour leur application.
OBJET : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
CAPITAL SOCIAL : 65.390 €.
SIÈGE SOCIAL : 14 rue du Faisan Doré, Courceaux - 89260 PERCENEIGE.
DURÉE : Jusqu’au 2 mars 2115.
GÉRANT : M. Stéphane VALLET, demeurant à RUBELLES (77950), 2 rue Alexis du Tremblay.
CESSIONS DE PARTS : Soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés dans tous les cas, à l’exception des cessions entre associés lorsque la société a deux associés.
Pour avis : La gérance.