Référence : L2402073
matot-braine.fr
AVIS ADMINISTRATIF
26 avril 2024
Département :
21 - Côte-d'Or
PREFET DE LA COTE D’OR
Avis de consultation du public
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l’État (4e échéance)
Par application de la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005, en application de la directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement imposant l’élaboration de cartes de bruit stratégiques, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Suite à la réalisation et l’approbation des cartes de bruit stratégiques routières et ferroviaires par arrêtés préfectoraux le 25 août 2022 et le 17 mai 2023, un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’État dans le département de Côte-d’Or a été élaboré dans le but de déterminer les moyens et actions pour prévenir les effets du bruit, en réduire les niveaux lorsque cela est nécessaire et à préserver les zones de calme.
Ce projet sera soumis à la consultation du public pour une période de deux mois du 13 mai au 13 juillet 2024, conformément à l’article R.572-9 du code de l’environnement et mis à la disposition du public au service sécurité et éducation routière de la direction départementale des territoires de Côte-d’Or, les mardis et jeudis de 13h30 à 16h30.
Les observations du public pourront être consignées sur place dans les registres papier mis à disposition ou par courrier postal adressé avant le 15 juillet 2024 à : Direction départementale des territoires, Service de la sécurité et de l’éducation routière, PPBE 4e échéance / Consultation du public, 57 rue de Mulhouse, BP 53317 - 21033 DIJON CEDEX.
Le document est également consultable sur le site internet de l’État en Côte-d’Or (http://www.cote-dor.gouv.fr/) Rubrique Actions de l’État > Environnement > Nuisances > Nuisances sonores > Consultation du public - Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) 4e échéance.
Avis de consultation du public
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l’État (4e échéance)
Par application de la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005, en application de la directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement imposant l’élaboration de cartes de bruit stratégiques, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Suite à la réalisation et l’approbation des cartes de bruit stratégiques routières et ferroviaires par arrêtés préfectoraux le 25 août 2022 et le 17 mai 2023, un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’État dans le département de Côte-d’Or a été élaboré dans le but de déterminer les moyens et actions pour prévenir les effets du bruit, en réduire les niveaux lorsque cela est nécessaire et à préserver les zones de calme.
Ce projet sera soumis à la consultation du public pour une période de deux mois du 13 mai au 13 juillet 2024, conformément à l’article R.572-9 du code de l’environnement et mis à la disposition du public au service sécurité et éducation routière de la direction départementale des territoires de Côte-d’Or, les mardis et jeudis de 13h30 à 16h30.
Les observations du public pourront être consignées sur place dans les registres papier mis à disposition ou par courrier postal adressé avant le 15 juillet 2024 à : Direction départementale des territoires, Service de la sécurité et de l’éducation routière, PPBE 4e échéance / Consultation du public, 57 rue de Mulhouse, BP 53317 - 21033 DIJON CEDEX.
Le document est également consultable sur le site internet de l’État en Côte-d’Or (http://www.cote-dor.gouv.fr/) Rubrique Actions de l’État > Environnement > Nuisances > Nuisances sonores > Consultation du public - Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) 4e échéance.
