Référence : L2402119
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
26 avril 2024
Département :
21 - Côte-d'Or
ÉPOUX MUSKOVAC/BRETON
Insertion - Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Aude NEYRET, notaire associé de la Société Civile Professionnelle " Anne-Gaël PARRY-AVRIL et Aude NEYRET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial " dont le siège est à BEAUNE (Côte-d’Or), 16, rue de Lorraine, soussignée, CRPCEN 21030, le 24 avril 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale en usufruit au survivant suivant entre :
Monsieur Gabriel Michel MUSKOVAC, retraité, et Madame Martine Germaine Henriette BRETON, retraitée, demeurant ensemble à PERNAND VERGELESSES (21420), 29 route des Vergelesses.
Monsieur est né à BEAUNE (21200) le 18 septembre 1944,
Madame est née à BEAUNE (21200) le 19 juin 1955.
Mariés à la mairie de BEAUNE (21200) le 14 août 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
Insertion - Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Aude NEYRET, notaire associé de la Société Civile Professionnelle " Anne-Gaël PARRY-AVRIL et Aude NEYRET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial " dont le siège est à BEAUNE (Côte-d’Or), 16, rue de Lorraine, soussignée, CRPCEN 21030, le 24 avril 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale en usufruit au survivant suivant entre :
Monsieur Gabriel Michel MUSKOVAC, retraité, et Madame Martine Germaine Henriette BRETON, retraitée, demeurant ensemble à PERNAND VERGELESSES (21420), 29 route des Vergelesses.
Monsieur est né à BEAUNE (21200) le 18 septembre 1944,
Madame est née à BEAUNE (21200) le 19 juin 1955.
Mariés à la mairie de BEAUNE (21200) le 14 août 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
