Référence : L2402124
matot-braine.fr
APPELS D'OFFRES
26 avril 2024
Département :
21 - Côte-d'Or
Commune de MEURSAULT
Avis de concours
Département(s) de publication : 21
Annonce N° : MEURSAULT042024
SECTION I : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Acheteur 1.1 :
Nom complet de l’acheteur : Commune de MEURSAULT.
Type de Numéro national d’indentification : SIRET 21210412900011.
N° National d’identification : 21412.
Ville : MEURSAULT.
Code Postal : 21190.
Groupement de commandes : Non.
Département(s) de publication : 21.
FORME JURIDIQUE DE L’ACHETEUR
1.2 : Organisme de droit public. Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale.
SECTION 2 : PROCÉDURE
2.1 Titre : Concours restreint de maitrise d’œuvre sur esquisse pour la construction d’une halle événementielle, l’aménagement de ses abords, la réalisation des voiries et d’une zone de stationnement à MEURSAULT 21190.
Identifiant de de la procédure : MEURSAULT042024.
Type de procédure : Restreinte.
2.1.1 OBJET
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale(cpv) : 71200000 Services d’architecture.
2.1.4 INFORMATIONS générales : Base juridique : Directive 2014/24/UE2.1.6.
2.1.6 Motifs d’exclusion : Motifs d’exclusion purement nationaux Se référer au règlement du concours.
SECTION 5 : LOT
LOT -0001
Titre : Maîtrise d’œuvre.
DESCRIPTION : voir règlement du concours.
Identifiant interne : maîtrise d’œuvre.
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale(cpv):71200000 Services d’architecture.
5.1.2 Lieu d’exécution.
Ville : MEURSAULT.
Code postal : 21190.
Subdivision de pays (NUTS) : CÔTE D’OR (FRC11).
Pays : France.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Niveaux spécifiques minimaux de capacité requis : voir règlement du concours
Pour les bureaux d’étude technique, la moyenne des chiffres d’affaires cumulés calculée sur les trois derniers exercices du BET ou du groupement de BET Structure, Génie Climatique, Electrique (courant fort et faible), Fluides et Génie climatique, ne devra pas être inférieure à 250.000 € HT.
Le candidat devra justifier d’un effectif minimal de 2 professionnels (dont le cas échéant le mandataire) pouvant justifier de leur compétence architecturale.
Pour les architectes : réalisation d’au moins 3 projets d’importance ou de complexité équivalente à l’opération envisagée.
5.1.9. Critères de sélection.
Type : autre.
Nom : Qualité des capacités techniques et financières du candidat.
DESCRIPTION : ces dernières seront évaluées au regard de la pertinence de la composition de l’équipe et des moyens humains et matériels proposés - habitude des membres de l’équipe à travailler ensemble ; voir règlement du concours.
Pondération : 40 %.
Type : autre.
Nom : Qualité des capacités professionnelles.
DESCRIPTION : ces dernières seront évaluées au regard de la qualité architecturale des références produites et l’adéquation des références de chaque membre de l’équipe avec les prestations à réaliser ; voir règlement du concours.
Pondération : 60 %.
Ces critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes : Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5.
5.1.10. Critères d’attribution.
Type : qualité.
Nom : Classement des projets remis et désignation du ou des lauréats.
Description :
Critère 1 : Adéquation du projet avec les attentes du maître d’ouvrage et des utilisateurs : 20 % ;
Critère 2 : Adéquation au site, qualité de l’expression architecturale : 50 % ;
Critère 3 : Fonctionnalité : 20 % ;
Critère 4 : Compatibilité du coût prévisionnel du projet avec l’enveloppe prévisionnelle du projet du maître d’ouvrage affectée aux travaux : 10 %.
5.1.11. Documents marchés :
Adresse des documents de marché : Lien vers le profil d’acheteur : https://www.ternum-bfc.fr
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui.
5.1.11. Conditions du marché public :
CONDITIONS DE LA PROCÉDURE :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 05/07/2024.
Conditions du régime du concours :
Prix
Valeur DE la prime : 25.000 € HT
Lieu DE réception DE la prime : MEURSAULT 21190
Informations complémentaires :
Une prime est versée sur proposition du jury, à chacun DEs candidats admis à participer au concours. Son montant est DE 25.000 € HT. Cette prime est versée sous réserve DE la remise DE prestations conformes au règlement DE concours.
Sur le total de 25.000 € HT, une part significative devra être versée aux bureaux d’études membres des équipes candidates. Une attention toute particulière sera accordée par le maître d’ouvrage à la part réservée aux BET sur le montant total de la prime. Le lauréat se verra également attribuer une somme de 25.000 € HT qui sera versée dès sa désignation officielle. Cette somme viendra ensuite en déduction de sa rémunération.
Voir règlement du concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique requise : Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : non autorisées
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DEMANDES DE PARTICIPATION : 31/05/2024 a 17 h
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX - Téléphone : 03.80.73.91.00 - Courriel : greffe.ta-dijon@juradmin.fr
Subdivision pays (NUTS) : FR 261. CÔTE D’OR
Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
SECTION 11. INFORMATIONS RELATIVES À L’AVIS
11.1. Informations relatives à l’avis
identifiant/version de l’avis : 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 23/04/2024 A 13h28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2. Informations relatives à la publication :
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : 25/04/2024.
Avis de concours
Département(s) de publication : 21
Annonce N° : MEURSAULT042024
SECTION I : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Acheteur 1.1 :
Nom complet de l’acheteur : Commune de MEURSAULT.
Type de Numéro national d’indentification : SIRET 21210412900011.
N° National d’identification : 21412.
Ville : MEURSAULT.
Code Postal : 21190.
Groupement de commandes : Non.
Département(s) de publication : 21.
FORME JURIDIQUE DE L’ACHETEUR
1.2 : Organisme de droit public. Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale.
SECTION 2 : PROCÉDURE
2.1 Titre : Concours restreint de maitrise d’œuvre sur esquisse pour la construction d’une halle événementielle, l’aménagement de ses abords, la réalisation des voiries et d’une zone de stationnement à MEURSAULT 21190.
Identifiant de de la procédure : MEURSAULT042024.
Type de procédure : Restreinte.
2.1.1 OBJET
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale(cpv) : 71200000 Services d’architecture.
2.1.4 INFORMATIONS générales : Base juridique : Directive 2014/24/UE2.1.6.
2.1.6 Motifs d’exclusion : Motifs d’exclusion purement nationaux Se référer au règlement du concours.
SECTION 5 : LOT
LOT -0001
Titre : Maîtrise d’œuvre.
DESCRIPTION : voir règlement du concours.
Identifiant interne : maîtrise d’œuvre.
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale(cpv):71200000 Services d’architecture.
5.1.2 Lieu d’exécution.
Ville : MEURSAULT.
Code postal : 21190.
Subdivision de pays (NUTS) : CÔTE D’OR (FRC11).
Pays : France.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Niveaux spécifiques minimaux de capacité requis : voir règlement du concours
Pour les bureaux d’étude technique, la moyenne des chiffres d’affaires cumulés calculée sur les trois derniers exercices du BET ou du groupement de BET Structure, Génie Climatique, Electrique (courant fort et faible), Fluides et Génie climatique, ne devra pas être inférieure à 250.000 € HT.
Le candidat devra justifier d’un effectif minimal de 2 professionnels (dont le cas échéant le mandataire) pouvant justifier de leur compétence architecturale.
Pour les architectes : réalisation d’au moins 3 projets d’importance ou de complexité équivalente à l’opération envisagée.
5.1.9. Critères de sélection.
Type : autre.
Nom : Qualité des capacités techniques et financières du candidat.
DESCRIPTION : ces dernières seront évaluées au regard de la pertinence de la composition de l’équipe et des moyens humains et matériels proposés - habitude des membres de l’équipe à travailler ensemble ; voir règlement du concours.
Pondération : 40 %.
Type : autre.
Nom : Qualité des capacités professionnelles.
DESCRIPTION : ces dernières seront évaluées au regard de la qualité architecturale des références produites et l’adéquation des références de chaque membre de l’équipe avec les prestations à réaliser ; voir règlement du concours.
Pondération : 60 %.
Ces critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes : Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5.
5.1.10. Critères d’attribution.
Type : qualité.
Nom : Classement des projets remis et désignation du ou des lauréats.
Description :
Critère 1 : Adéquation du projet avec les attentes du maître d’ouvrage et des utilisateurs : 20 % ;
Critère 2 : Adéquation au site, qualité de l’expression architecturale : 50 % ;
Critère 3 : Fonctionnalité : 20 % ;
Critère 4 : Compatibilité du coût prévisionnel du projet avec l’enveloppe prévisionnelle du projet du maître d’ouvrage affectée aux travaux : 10 %.
5.1.11. Documents marchés :
Adresse des documents de marché : Lien vers le profil d’acheteur : https://www.ternum-bfc.fr
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui.
5.1.11. Conditions du marché public :
CONDITIONS DE LA PROCÉDURE :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 05/07/2024.
Conditions du régime du concours :
Prix
Valeur DE la prime : 25.000 € HT
Lieu DE réception DE la prime : MEURSAULT 21190
Informations complémentaires :
Une prime est versée sur proposition du jury, à chacun DEs candidats admis à participer au concours. Son montant est DE 25.000 € HT. Cette prime est versée sous réserve DE la remise DE prestations conformes au règlement DE concours.
Sur le total de 25.000 € HT, une part significative devra être versée aux bureaux d’études membres des équipes candidates. Une attention toute particulière sera accordée par le maître d’ouvrage à la part réservée aux BET sur le montant total de la prime. Le lauréat se verra également attribuer une somme de 25.000 € HT qui sera versée dès sa désignation officielle. Cette somme viendra ensuite en déduction de sa rémunération.
Voir règlement du concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique requise : Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : non autorisées
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DEMANDES DE PARTICIPATION : 31/05/2024 a 17 h
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX - Téléphone : 03.80.73.91.00 - Courriel : greffe.ta-dijon@juradmin.fr
Subdivision pays (NUTS) : FR 261. CÔTE D’OR
Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
SECTION 11. INFORMATIONS RELATIVES À L’AVIS
11.1. Informations relatives à l’avis
identifiant/version de l’avis : 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
DATE D’ENVOI DE L’AVIS : 23/04/2024 A 13h28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2. Informations relatives à la publication :
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : 25/04/2024.
