Référence : M2403427
matot-braine.fr
AVIS ADMINISTRATIF
17 avril 2024
Département :
51 - Marne
CUGR POLE VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sept Saulx
Par arrêté n°CUGR-PTVCMR-2024-9 en date du 21 mars 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision allégée n°1 du PLU de Sept Saulx.
L’enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours :
du lundi 15 avril 2024 a 10h00
au jeudi 16 mai 2024 a 19h00
Le principal objectif de la révision allégé n°1 du PLU de Sept Saulx est :
- Permettre l’extension d’une entreprise sur une parcelle classée en zone Ap dans le PLU actuel.
Monsieur Jacky CLEMENT, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de l’autorité environnementale, l’avis des personnes publiques associées et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : mardi et jeudi de 9h00 à 11h00 et de 18h00 à 19h00, vendredi de 9h00 à 11h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Sept Saulx 6 place Pierre Lefevre 51400, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de l’arrêté.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Lundi 15 avril 2024 de 10h00 à 12h00 ;
- Samedi 20 avril 2024 de 9h00 à 11h00 ;
- Jeudi 16 mai 2024 de 17h00 à 19h00.
Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée.
A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Sept Saulx, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le révision allégée n°1 du PLU de Sept Saulx, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.
L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.
Le Président.
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sept Saulx
Par arrêté n°CUGR-PTVCMR-2024-9 en date du 21 mars 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision allégée n°1 du PLU de Sept Saulx.
L’enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours :
du lundi 15 avril 2024 a 10h00
au jeudi 16 mai 2024 a 19h00
Le principal objectif de la révision allégé n°1 du PLU de Sept Saulx est :
- Permettre l’extension d’une entreprise sur une parcelle classée en zone Ap dans le PLU actuel.
Monsieur Jacky CLEMENT, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de l’autorité environnementale, l’avis des personnes publiques associées et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : mardi et jeudi de 9h00 à 11h00 et de 18h00 à 19h00, vendredi de 9h00 à 11h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Sept Saulx 6 place Pierre Lefevre 51400, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de l’arrêté.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Lundi 15 avril 2024 de 10h00 à 12h00 ;
- Samedi 20 avril 2024 de 9h00 à 11h00 ;
- Jeudi 16 mai 2024 de 17h00 à 19h00.
Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée.
A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Sept Saulx, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le révision allégée n°1 du PLU de Sept Saulx, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.
L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.
Le Président.
