Référence : M2404605
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
17 avril 2024
Département :
10 - Aube
Madame Raymonde Nicole BASS
Avis de saisine de legataire universel - Delai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 6 août 2010,
Madame Raymonde Nicole BASS, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Michel Adrien Lucien LAHAYE, demeurant à PONT-SUR-SEINE (10400), 24 faubourg Saint-Martin.
Née à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013), le 5 juin 1934.
Décédée à PONT-SUR-SEINE (10400) (FRANCE), le 18 février 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Elodie DEMONGEOT-COURTY, Notaire associée à Nogent-Sur-Seine (10400), 1 rue des Moulins, le 12 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Elodie DEMONGEOT-COURTY, notaire à NOGENT-SUR-SEINE 10400, référence CRPCEN : 10049, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Avis de saisine de legataire universel - Delai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 6 août 2010,
Madame Raymonde Nicole BASS, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Michel Adrien Lucien LAHAYE, demeurant à PONT-SUR-SEINE (10400), 24 faubourg Saint-Martin.
Née à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013), le 5 juin 1934.
Décédée à PONT-SUR-SEINE (10400) (FRANCE), le 18 février 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Elodie DEMONGEOT-COURTY, Notaire associée à Nogent-Sur-Seine (10400), 1 rue des Moulins, le 12 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Elodie DEMONGEOT-COURTY, notaire à NOGENT-SUR-SEINE 10400, référence CRPCEN : 10049, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
