Référence : M2404829
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
25 avril 2024
Département :
08 - Ardennes
EPOUX
CIOCCOLINI
Changement de régime matrimonial
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Florent COLAS notaire associé membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "Office Notarial d’Arches" titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHARLEVILLE MEZIERES (Ardennes), 36 Cours Briand, et dont l’office notarial est immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) sous le numéro 08004, le dix neuf avril deux mille vingt quatre Monsieur Robert CIOCCOLINI et Madame Brigitte Jeanne RASE, demeurant ensemble à RENWEZ (Ardennes) 3 chemin du Chantrenne mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Jean-Pierre SPRIMONT notaire à REVIN (Ardennes) le 27 janvier 1979 préalable à leur union célébrée à la Mairie de REVIN (Ardennes) le 17 février 1979, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Florent COLAS où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.
CIOCCOLINI
Changement de régime matrimonial
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Florent COLAS notaire associé membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "Office Notarial d’Arches" titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHARLEVILLE MEZIERES (Ardennes), 36 Cours Briand, et dont l’office notarial est immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) sous le numéro 08004, le dix neuf avril deux mille vingt quatre Monsieur Robert CIOCCOLINI et Madame Brigitte Jeanne RASE, demeurant ensemble à RENWEZ (Ardennes) 3 chemin du Chantrenne mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Jean-Pierre SPRIMONT notaire à REVIN (Ardennes) le 27 janvier 1979 préalable à leur union célébrée à la Mairie de REVIN (Ardennes) le 17 février 1979, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Florent COLAS où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.
