Référence : M2404863

matot-braine.fr
SUCCESSION VACANTE
24 avril 2024
Département : 10 - Aube
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SUCCESSION VACANTE

Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de Mme ROBINET Julienne décédée le 03/02/2018 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218102923.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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