Référence : M2404879
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
24 avril 2024
Département :
51 - Marne
Madame Claude ROUSSEAUX
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 8 décembre 1988, Madame Claude Anne Marie ROUSSEAUX, divorcée de Monsieur Eugène André AUBRY et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. Demeurant à FISMES (51170), 12 rue des Chailleux. Née à RETHEL (08300), le 2 novembre 1929. Décédée à FISMES (51170), le 29 octobre 2018. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Florise HOURLIER, Notaire soussignée au sein de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée "THIÉNOT ET ASSOCIÉS", Notaires associés, titulaire d’un Office notarial à la résidence de REIMS (Marne), 23 rue Libergier, le 22 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Florise HOURLIER, Notaire à REIMS (51100), 23 rue Libergier, référence CRPCEN : 51046, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de REIMS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 8 décembre 1988, Madame Claude Anne Marie ROUSSEAUX, divorcée de Monsieur Eugène André AUBRY et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. Demeurant à FISMES (51170), 12 rue des Chailleux. Née à RETHEL (08300), le 2 novembre 1929. Décédée à FISMES (51170), le 29 octobre 2018. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Florise HOURLIER, Notaire soussignée au sein de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée "THIÉNOT ET ASSOCIÉS", Notaires associés, titulaire d’un Office notarial à la résidence de REIMS (Marne), 23 rue Libergier, le 22 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Florise HOURLIER, Notaire à REIMS (51100), 23 rue Libergier, référence CRPCEN : 51046, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de REIMS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
