Référence : M2404880
matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
24 avril 2024
Département :
08 - Ardennes
MAISON BLEUE
Aux termes d’un acte sous seings privés en date à SEMIDE du 22 avril 2024, il a été constitué une société civile d’exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : MAISON BLEUE.
SIÈGE : SEMIDE (08400), 5 rue de la Comelle.
DURÉE : 99 ans.
OBJET : La société a pour objet l’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L 311-1 du Code rural.
Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d’électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d’exploitations agricoles.
Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, dès lors qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas son caractère civil.
En particulier, la société peut notamment :
- Procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ;
- Prendre à bail tous biens ruraux ;
- Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ;
- Vendre directement les produits de l’exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.
Conformément aux dispositions de l’article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, en vue de la vente d’électricité.
CAPITAL : 1.000 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire.
GÉRANCE : A été nommé gérant de la société sans limitation de durée : Monsieur Gautier LAMPSON, demeurant 3 rue Joseph Granier - 75007 PARIS.
CESSION DE PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné de façon unanime par les associés. Sont dispensés d’agrément les cessions consenties à des associés, au conjoint ou au partenaire d’un pacte civil de solidarité de l’un deux ou à des ascendants ou descendants du cédant son conjoint ou son partenaire d’un pacte civile de solidarité.
Pour avis.
Aux termes d’un acte sous seings privés en date à SEMIDE du 22 avril 2024, il a été constitué une société civile d’exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : MAISON BLEUE.
SIÈGE : SEMIDE (08400), 5 rue de la Comelle.
DURÉE : 99 ans.
OBJET : La société a pour objet l’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L 311-1 du Code rural.
Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d’électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d’exploitations agricoles.
Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, dès lors qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas son caractère civil.
En particulier, la société peut notamment :
- Procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ;
- Prendre à bail tous biens ruraux ;
- Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ;
- Vendre directement les produits de l’exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.
Conformément aux dispositions de l’article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, en vue de la vente d’électricité.
CAPITAL : 1.000 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire.
GÉRANCE : A été nommé gérant de la société sans limitation de durée : Monsieur Gautier LAMPSON, demeurant 3 rue Joseph Granier - 75007 PARIS.
CESSION DE PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné de façon unanime par les associés. Sont dispensés d’agrément les cessions consenties à des associés, au conjoint ou au partenaire d’un pacte civil de solidarité de l’un deux ou à des ascendants ou descendants du cédant son conjoint ou son partenaire d’un pacte civile de solidarité.
Pour avis.
