Référence : M2404882
matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
24 avril 2024
Département :
10 - Aube
TEAM BLANC
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seings privés en date à ROMILLY SUR SEINE du 23/04/2024 Il a été constitué une société civile d’exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : TEAM BLANC.
SIÈGE : PARS LES ROMILLY (10100), 29 Voie d’ossey.
DURÉE : 99 ans.
OBJET :
La société a pour objet l’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L 311-1 du Code rural.
La société peut notamment :
- procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ;
- prendre à bail tous biens ruraux ;
- recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ;
- vendre directement les produits de l’exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.
La société a pour objet plus précisément :
- L’activité de naisseur et d’élevage de chevaux pour son compte ou de tiers,
- L’activité de dressage, débourrage et entrainement de chevaux lui appartenant ou appartenant à des tiers,
- L’activité de valorisation de chevaux, dans un cadre de loisir et/ou de compétition,
- L’activité de pension de courte durée pour des chevaux de passage,
- L’activité de prise en pension de chevaux appartenant à des tiers,
- A titre accessoire et ponctuellement, la vente de fourrage et de chevaux ;
- L’installation et l’exploitation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, en vue de la vente d’électricité, le terrassement et l’aménagement de terrain.
Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, dès lors qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement.
CAPITAL : 2.000 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire.
GÉRANCE : a été nommé gérant de la société sans limitation de durée : Monsieur Dany BLANC, né le 6 février 1981 à ROMILLY SUR SEINE, de nationalité française, demeurant 21 rue Paul Leleu - 10100 ROMILLY SUR SEINE.
CESSION DE PARTS : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective extraordinaire.
Sont dispensées d’agrément les cessions consenties au conjoint ou au partenaire d’un pacte civil de solidarité de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant, son conjoint ou son partenaire d’un pacte civil de solidarité. Toute autre cession de parts sociales ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément de tous les associés.
Pour avis : La gérance.
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seings privés en date à ROMILLY SUR SEINE du 23/04/2024 Il a été constitué une société civile d’exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : TEAM BLANC.
SIÈGE : PARS LES ROMILLY (10100), 29 Voie d’ossey.
DURÉE : 99 ans.
OBJET :
La société a pour objet l’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L 311-1 du Code rural.
La société peut notamment :
- procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ;
- prendre à bail tous biens ruraux ;
- recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ;
- vendre directement les produits de l’exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.
La société a pour objet plus précisément :
- L’activité de naisseur et d’élevage de chevaux pour son compte ou de tiers,
- L’activité de dressage, débourrage et entrainement de chevaux lui appartenant ou appartenant à des tiers,
- L’activité de valorisation de chevaux, dans un cadre de loisir et/ou de compétition,
- L’activité de pension de courte durée pour des chevaux de passage,
- L’activité de prise en pension de chevaux appartenant à des tiers,
- A titre accessoire et ponctuellement, la vente de fourrage et de chevaux ;
- L’installation et l’exploitation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, en vue de la vente d’électricité, le terrassement et l’aménagement de terrain.
Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, dès lors qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement.
CAPITAL : 2.000 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire.
GÉRANCE : a été nommé gérant de la société sans limitation de durée : Monsieur Dany BLANC, né le 6 février 1981 à ROMILLY SUR SEINE, de nationalité française, demeurant 21 rue Paul Leleu - 10100 ROMILLY SUR SEINE.
CESSION DE PARTS : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective extraordinaire.
Sont dispensées d’agrément les cessions consenties au conjoint ou au partenaire d’un pacte civil de solidarité de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant, son conjoint ou son partenaire d’un pacte civil de solidarité. Toute autre cession de parts sociales ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément de tous les associés.
Pour avis : La gérance.
