Référence : M2404900
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
24 avril 2024
Département :
51 - Marne
Monsieur Francis TAMBOUR
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Délai d’opposition
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 du Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Aux termes d’un testament olographe fait à CRAMANT, en date du 22 juin 2016, Monsieur Francis Marcel Gaston TAMBOUR, né à OGER (51190), le 28 juin 1957, demeurant à CRAMANT (51530), 410 rue de la Libération, décédé à CRAMANT (51530), le 26 février 2024, a consenti un leg universel.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Guillaume DRAPIER, notaire à LE MESNIL SUR OGER (Marne), suivant procès-verbal d’ouverture et de description en date du 10 avril 2024, suivi d’un acte complémentaire reçu par Maître Jérôme PERTIN, Notaire à AVIZE (Marne), le 22 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine compte tenu du caractère universel de son legs et de l’absence d’héritiers réservataires.
Les oppositions sont à former en l’étude de Maître Jérôme PERTIN, Notaire à AVIZE (51190), 7 rempart du Midi CRPCEN 51028, Notaire en charge du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition de l’acte complémentaire au procès-verbal d’ouverture du testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Délai d’opposition
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 du Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Aux termes d’un testament olographe fait à CRAMANT, en date du 22 juin 2016, Monsieur Francis Marcel Gaston TAMBOUR, né à OGER (51190), le 28 juin 1957, demeurant à CRAMANT (51530), 410 rue de la Libération, décédé à CRAMANT (51530), le 26 février 2024, a consenti un leg universel.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Guillaume DRAPIER, notaire à LE MESNIL SUR OGER (Marne), suivant procès-verbal d’ouverture et de description en date du 10 avril 2024, suivi d’un acte complémentaire reçu par Maître Jérôme PERTIN, Notaire à AVIZE (Marne), le 22 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine compte tenu du caractère universel de son legs et de l’absence d’héritiers réservataires.
Les oppositions sont à former en l’étude de Maître Jérôme PERTIN, Notaire à AVIZE (51190), 7 rempart du Midi CRPCEN 51028, Notaire en charge du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition de l’acte complémentaire au procès-verbal d’ouverture du testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
