Référence : M2404901
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
24 avril 2024
Département :
08 - Ardennes
ÉPOUX DUPUY/STADNICKI
Changement de regime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Maître Mélanie DURBECQ Notaire à 3 rue des jardins Laramé, le 22 avril 2024, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant :
Monsieur Michel Robert DUPUY et Madame Irène STADNICKI, demeurant ensemble à SIGNY LE PETIT (08380), 18 rue du Chateau,
Nés savoir :
- Monsieur DUPUY à VIREUX WALLERAND (08320) le 23 août 1936 ;
- Madame STADNICKI à SIGNY LE PETIT (08380) le 3 août 1937.
Mariés à SIGNY LE PETIT (08380) le 6 août 1960.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, ont convenu dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Mélanie DURBECQ, notaire à ROCROI (08230), 3 rue des jardins Laramé.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Changement de regime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Maître Mélanie DURBECQ Notaire à 3 rue des jardins Laramé, le 22 avril 2024, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant :
Monsieur Michel Robert DUPUY et Madame Irène STADNICKI, demeurant ensemble à SIGNY LE PETIT (08380), 18 rue du Chateau,
Nés savoir :
- Monsieur DUPUY à VIREUX WALLERAND (08320) le 23 août 1936 ;
- Madame STADNICKI à SIGNY LE PETIT (08380) le 3 août 1937.
Mariés à SIGNY LE PETIT (08380) le 6 août 1960.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, ont convenu dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Mélanie DURBECQ, notaire à ROCROI (08230), 3 rue des jardins Laramé.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
