Référence : M2404992

matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
26 avril 2024
Département : 08 - Ardennes
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Horizon DS
Société civile immobilière
au capital de 1.000 €uros
Siège social :
18 chemin du Pâquis
08260 MAUBERT FONTAINE

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 22 avril 2024 à MAUBERT FONTAINE, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME SOCIALE : Société civile immobilière.
DÉNOMINATION SOCIALE : Horizon DS.
SIÈGE SOCIAL : 18, chemin du Pâquis - 08260 MAUBERT FONTAINE.
OBJET SOCIAL : L’acquisition, l’aménagement, la mise en valeur, la construction, l’administration, la gestion, l’exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Tout mode d’acquisition et de financement de l’acquisition des immeubles, dès lors qu’il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l’objet social ;
L’aliénation d’un ou des immeubles devenus inutile à la Société, par tous moyens ;
La souscription de tous emprunts pour financer l’acquisition des biens immobiliers, ainsi que toutes garanties ;
La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, participation, association et location- gérance ;
Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
DURÉE DE LA SOCIÉTÉ : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.
CAPITAL SOCIAL : 1.000 €, constitué uniquement d’apports en numéraire.
GÉRANCE : Monsieur Denis Maréchal demeurant 18, chemin du Pâquis - 08260 MAUBERT FONTAINE.
CLAUSES RELATIVES AUX CESSIONS DE PARTS : agrément requis dans tous les cas agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de SEDAN.
Pour avis : La gérance.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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