Référence : M2405707

matot-braine.fr
AVIS ADMINISTRATIF
21 mai 2024
Département : 51 - Marne
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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme de TINQUEUX

Par décision en date du 8 mai 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a décidé de ne pas soumettre la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de TINQUEUX à évaluation environnementale, après avis favorable de la Mission Régionale d’Autorité environnementale.
Ladite décision fait l’objet d’une publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand Reims et de la commune de TINQUEUX.
Le président.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr