Réforme des cotisations des indépendants

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants vont connaître une importante réforme à compter de 2025. Elle est destinée à simplifier les règles de calcul, rétablir l’équité avec les salariés et améliorer la couverture sociale des indépendants. Les cotisations sociales et la CSG/CRDS seront calculées sur une base unique correspondant au revenu professionnel fiscal, sans déduction des cotisations sociales, et diminué d’un abattement de 26 %. L’abattement sera encadré entre un minimum et un maximum. L’abattement minimum devrait correspondre au montant de la cotisation minimale d’assurance vieillesse (5 330 euros, 11,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale). L’abattement maximum serait fixé au plafond annuel de la sécurité sociale (46 370 euros). Le taux des cotisations sera aménagé pour assurer la neutralité financière de la réforme pour les travailleurs indépendants et l’équilibre financier du régime.

Le taux de la CSG/CRDS sera réduit et les taux des cotisations d’assurance maladie et d’assurance vieillesse de base majorés. La dégressivité du taux de la cotisation maladie maternité serait supprimée sauf pour les indépendants dont l’assiette des cotisations est inférieure à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale (51 000 euros) et à un minimum fixé par décret. Pour les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL le taux de la cotisation d’assurance maladie serait aligné sur celui des autres travailleurs indépendants et les barèmes des cotisations retraite et invalidité-décès seront révisés.