Référence : M2405234

matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
1er mai 2024
Département : 51 - Marne
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EPOUX MICAULT

Insertion - Changement partiel de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Anne-Flore HERBELET-VIGOURT, notaire à CHALONS EN CHAMPAGNE, 18, rue de l’Arquebuse, CRPCEN 51084, le 23 avril 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
Entre Monsieur Philippe Jean Pascal MICAULT, né à VITRE (35500) le 8 mai 1960 et Madame Edith Simone CHRISTOPHE, née à VITRY-LE-FRANCOIS (51300) le 19 septembre 1958, demeurant ensemble à SARRY (51520) 31 bis rue Haute et mariés à la mairie de MARTIGNE-FERCHAUD (35640) le 9 février 1985 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du code civil.
Maître Anne-Flore HERBELET-VIGOURT.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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