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93e année

Les départements appellent à une grande concertation

« Il est paradoxal pour Bercy de vouloir réduire les dépenses des collectivités locales que le gouvernement s’évertue à augmenter par des décisions unilatérales. Je dis stop aux injonctions contradictoires, et demande à Elisabeth Borne de lancer une grande concertation en amont du PLF 2023 sur les finances des collectivités locales », a indiqué François Sauvadet, président de Départements de France. L’association a en effet pris connaissance du programme de stabilité qui sera envoyé à la Commission européenne. Les collectivités locales devraient, selon la proposition de Bercy, voir leurs dépenses de fonctionnement réduites. Le ministère justifie ces baisses par leur bonne santé relative et conjoncturelle.

« La bonne tenue conjoncturelle de nos finances est le fruit de nos efforts et de la reprise postCovid dont le ministre de l’Économie s’est abondamment félicité lors de la séquence électorale qui vient de s’achever. Il ne peut ignorer que cette dynamique est enrayée par les conséquences du conflit ukrainien, par l’inflation et le renchérissement du crédit. Alourdir les charges de manière durable, sur la foi d’une amélioration passagère, c’est précisément ce qui entraîne le pays vers un endettement incontrôlé ! » ajoute François Sauvadet Hausse du RSA de 4% hors inflation, revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, extension du plan Ségur, revalorisation de 15% des salaires des aides à domicile, augmentation des aides aux familles…

En quelques mois les charges de fonctionnement des Départements ont bondi. Bercy reste sourd aux demandes de compensation des départements et assure que les collectivités qui rencontrent des difficultés pourront être soutenues au cas par cas… « Les départements ont l’obligation de voter un budget à l’équilibre, explique François Sauvadet. Comment pourront-ils continuer si les dépenses imposées s’accumulent sans nouvelles ressources à la clef ? Devront-ils s’endetter, comme l’État, pour financer leurs dépenses de fonctionnement ? Rogner sur l’investissement ? Sur les aides aux communes ? Revenir sur leurs politiques sociales ? Il faut se rendre à l’évidence : l’addition est salée et les compensations de l’État sont plus qu’insuffisantes ».

Alors que le projet de Loi rectificatif est actuellement discuté, et en amont des discussions sur le projet de Loi de finances, départements de France appelle à une grande concertation entre les collectivités et le gouvernement, et souligne ses revendications :

  • Inscrire dans la Constitution une disposition qui interdise au gouvernement de présenter une mesure aggravant les dépenses locales, sans augmenter d’autant leurs ressources, ou réduire de façon équivalente leurs charges.
  • Revoir périodiquement les compensations financières associées aux transferts successifs de compétences .
  • Redéfinir une fiscalité locale qui garantisse une véritable autonomie fiscale des collectivités constituée de ressources propres constitutionnellement redéfinies et associées à un pouvoir de taux.
François Sauvadet, président de Départements de France.