Le « pacte territorial de réussite de l’achat public » a été signé
Territoire. Dijon Métropole et les représentants du monde économique - CCI, Medef, CPME, CMA et Chambre d’agriculture - ont signé ce document, unique en France, le vendredi 16 février à Dijon.
Favoriser, dans le respect de la réglementation, l’accès des entreprises locales aux marchés publics, tel est le credo de ce « pacte territorial de réussite de l’achat public pour soutenir l’économie locale », signé ce vendredi 16 février à l’hôtel de métropole de Dijon, entre le président de Dijon métropole François Rebsamen et les représentants du monde économique : Francis Pennequin (vice-président de la CCI métropole de Bourgogne), David Butet (président du Medef 21), Geoffroy Secula (président de la CPME 21 et BFC), Yves Dard (président de la chambre de métiers et d’artisanat de Côte-d’Or) et Fabrice Faivre (vice-président de la chambre d’agriculture de Côte-d’Or). Il court sur la période 2023-2027.
122 millions en 2023
Les marchés publics ont représenté près de 122 millions d’euros en 2023 pour les seuls collectivités de Dijon métropole (66 millions d’euros) et la ville de Dijon (66,14 millions d’euros), pour un volume de 333 marchés publics attribués, selon les chiffres fournis par Dijon métropole : 150 pour la métropole et 183 pour la ville. 175 marchés ont été attribués à des entreprises de Côte-d’Or, (89 pour la ville et 86 pour la métropole).
Plusieurs projets de consultations d’envergure sont programmés pour 2024 : travaux de rénovation énergétiques au Palais des congrès, solarisation du Zénith et de l’atelier André Gervais, modernisation de l’usine de traitement des déchets, fourniture de bennes à ordures électriques et à hydrogène, bus à hydrogène, construction d’un gymnase dans le quartier Arsenal, rénovation de la bibliothèque Colette, aménagement d’un terrain de football à la Fontaine d’Ouche, divers marchés de fournitures de matériels...
Ces marchés sont passés par la métropole, la ville de Dijon ou par la centrale d’achat de la métropole qui regroupe les 23 communes adhérentes pour certains marchés spécifiques. Des structures publiques d’accueil des personnes âgées (Encapa), l’Office de tourisme, l’OD, la Vapeur... passent aussi ce type de marchés. Tous sont consultables sur le site dédié.
Trois règles, trois étapes
En dessous de 10.000 euros, entre 10.000 et 40.000 euros, au-delà de 40.000 euros estimés du marché, les modalités de consultation sont différentes. À noter que Dijon métropole a ouvert les marchés intermédiaires à toutes les entreprises en les mettant en ligne sur le profil acheteur AWS, habituellement réservés aux plus gros marchés. Après vérification et analyses des dossiers, le résultat est signifié à tous les candidats, qui doivent posséder une clé de signature électronique authentifiée.
Un pacte unique
Ces procédures peuvent être ardues pour des PME par exemple, dépourvues de services ad hoc : le pacte territorial de réussite de l’achat public pour soutenir l’économie locale intègre donc des formations pour les chefs d’entreprise, dispensées à la CCI.
Élaboré avec l’aide de Yannick Paris (président de LMPE, entreprise à mission spécialisée dans les marchés publics), le document affiche également des demandes formulées par le monde économique : élaboration des critères métiers, intégration de l’apprentissage dans les critères de notation ; « C’est une compétition plus juste pour les entreprises du territoires et le début d’un grand chantier à ouvrir ensemble », s’est félicité Yves Bard, résumant le sentiment général du monde économique qui applaudit par ailleurs l’existence, unique en France, de cet outil au service du local.