Référence : L2501785
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
2 avril 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de Mme BUSI Bernadette décédée le 10/06/2023 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218132819.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de Mme BUSI Bernadette décédée le 10/06/2023 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218132819.
