Les départements réaffirment leur souveraineté en droit
Conseil. Le 13 octobre, l’Assemblée des départements de France et le Conseil national des barreaux ont signé, à Dijon, une convention de partenariat pour un meilleur accès au droit dans les collectivités.
La capitale des ducs était, le temps d’une journée, la capitale du droit. Dijon accueillait en effet la traditionnelle Assemblée Générale décentralisée du Conseil national des barreaux, l’occasion pour son président, Jérôme Gavaudan, de réaffirmer son souhait de combattre les inégalités face à la justice.
« Les avocats sont au cœur de l’accès au droit : la possibilité qu’a tout citoyen, non pas simplement d’accéder à un juge lorsqu’il a un contentieux, mais aussi de connaitre ses droits et les obtenir. Aujourd’hui, on observe une fracture sociale qui éloigne les citoyens de cet accès au droit ; nous devons l’améliorer. »
François Sauvadet, président de l’Assemblée des Départements de France, poursuit : « Nous sommes dans une période de grande précarité quant à l’accès au droit, et nous devons tout faire pour éviter une double fracture – numérique et sociale. L’enjeu est encore plus grand pour les départements qui voient leur souveraineté remise en cause, notamment en matière de droit juvénile. Les départements affirment leur combat pour la protection de l’enfance, et contre la recentralisation. Nous aspirons à une république décentralisée et maintenons notre engagement personnel et collectif dans les départements de France. »
Un partenariat pour la décentralisation
C’est alors dans cette logique de souveraineté départementale, nécessaire pour un accès au droit généralisé, que les barreaux et les départements se réunissent autour d’une convention de partenariat pour la période 2023-2026.
« Cette signature permet aux collectivités de pouvoir négocier des modalités d’accès au droit et de présence de l’avocat, explique Jérôme Gavaudan. Les départements sont chargés d’un certain nombre de missions liées au droit par l’État, et nous devons les accompagner dans leurs démarches. Cette convention cadre n’a pas pour objectif de redonner du pouvoir aux départements, précise-t-il, mais simplement de redynamiser quelque chose qui existe déjà. Symboliquement et dans les faits cela nous permettra de décliner au mieux l’accès au droit dans les départements ».