La Dotation Globale de Fonctionnement au coeur des débats
Côte-d’Or. Patrice Raymond, directeur du Master 2 « Finances des collectivités territoriales et des groupements » à l’uB, animera un colloque sur la DGF le jeudi 16 mai.
Le Journal du Palais. Pourquoi une journée entière de réflexion et de propositions sur une seule dotation, sachant qu’il en existe au moins 45 différentes ?
Patrice Raymond. Cette dotation est la plus ancienne dotation de l’État. Créée en 1979, ce sont plus de 27 milliards d’euros qui seront attribués aux collectivités en 2024. La DGF est la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. C’est la dotation qui a subi le plus de transformations depuis sa création. Cette dotation est la plus complexe de toutes, la plus technique et de ce fait la plus critiquée de la part des élus qui ne maîtrisent plus ni son contenu ni son évolution. Quant aux crédits réservés à cette dotation, de plus en plus importants, ils creusent eux aussi le déficit de l’Etat.
Pour quelle raison cette réforme demandée par le Président de la République est-elle tout autant attendue que redoutée ?
La DGF n’offre plus aucune lisibilité tant pour les services de l’État que pour les élus locaux. Ses modalités de calcul sont opaques. Les mécanismes de solidarité en faveur des collectivités pauvres sont bloqués. Certaines de ses composantes poursuivent des objectifs parfois contradictoires. Cette réforme était attendue en 2016. Elle a été abandonnée. Aux crispations de 2016 s’en ajoutent de nouvelles. Gérée nationalement, selon des ratios nationaux, moyens et par strates démographiques, la DGF n’a plus aucune assise locale. Déconnectée des besoins réels des communes, son mécanisme méconnait la nouvelle territorialisation des politiques publiques, la différenciation et le besoin de subsidiarité au niveau local.
Quelles sont les conséquences possibles de cette réforme pour les collectivités et les citoyens-administrés-contribuables locaux ?
La DGF de 1979 vit aujourd’hui ses derniers instants. Les mécanismes et les rouages à réformer sont si complexes que sa suppression pourrait-être LA solution. Certaines collectivités, même pauvres, ne perçoivent plus cette dotation aujourd’hui mais pour des raisons totalement étrangères aux critères d’éligibilité. L’État recherche par tous moyens toutes formes d’économies. Cette suppression pourrait être une économie pour l’État mais un manque à gagner terrible pour les collectivités dont les charges en tous genres explosent dans tous les domaines.
Cette journée permet un partenariat très riche entre l’Université de Bourgogne et l’Association des maires ruraux notamment, pour quels objectifs ?
Le besoin de ruralité, de proximité et de lien social dans notre société n’est plus à démontrer. Les citoyens et les collectivités ont besoin plus que jamais d’être écoutés et accompagnés. Ces journées permettront cet accompagnement.