Collectivités

78,7 millions d’euros engagés au service de la région

Territoire. Réunis en commission permanente, vendredi 12 avril à Besançon, les élus régionaux ont voté près de 80 millions d’euros de crédits d’intervention.

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Photo du conseil régional du Bourgogne-Franche-Comté
(Crédit : Photo d’archive conseil régional BFC)

Lors de sa dernière commission permanente, la région BFC a voté un ensemble de crédits dont notamment sur le volet économique des aides individuelles aux entreprises afin de soutenir l’entrepreneuriat (TPE/PME). Ainsi, 491.270 euros ont été fléchés en direction de six entreprises. Cinq ont été aidées sous forme d’avances remboursables à hauteur de 440.700 euros (soutien à la croissance, à la création, à l’investissement matériel et au recrutement de cadres), dont Modulatio à Auxerre : 75.000 euros, Davi à Varennes-Vauzelles (58) : 200.000 euros, Les Ateliers Pierre de Bourgogne à Baigneux-les-Juifs (21) : 65.700 euros, F2Fmaket à Dijon : 50.000 euros et Storabelle à Belfort : 50.000 euros. Deux entreprises ont été accompagnées sous forme de subvention au titre du dispositif Conseil en décarbonation des industries : Medicoat France à Étupes (25) : 20.000 euros et Novassu à Chassal-Molinges (39) : 30.570 euros.

Par ailleurs, dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, la région accompagne les entreprises sous-traitantes du territoire fortement impactées par les défis de l’électrification accélérée des véhicules et la pénurie de matières premières. Deux entreprises bénéficient d’une aide régionale : Mintaka System Innovation à Belfort (90) : 96.920 euros (avance remboursable) et Groupe Associatif Handy’Up à Héricourt (70) : 109.350 euros (subvention).

Sur le volet santé, les élus accordent une subvention de 200.000 euros au Pôle des microtechniques (PMT) pour le programme d’actions collectives 2024 « Health + 1 » en faveur de la filière santé. Ce dernier s’adresse aux entreprises des medtechs (dispositifs médicaux), biothechs et pharmaceutiques de Bourgogne Franche-Comté. Il est décliné autour de deux grands axes : visibilité et notoriété de l’écosystème régional de santé et appui au développement de la filière technologies de santé. Parmi les actions phares se trouvent : l’organisation de la 4e édition du congrès Innovative Therapies Days, les 10 et 11 octobre à Besançon, l’aide au montage et à la labellisation de projets R&D et de réindustrialisation, dans le cadre du « Plan d’innovation en santé France 2030 », la co-construction avec la Région d’une feuille de route régionale des biothérapies et de la bioproduction et l’accompagnement d’un cluster de 120 entreprises membres.

Artisanat, apprentissage et TPE : la région mobilisée

Les élus se sont également penchés sur la question de la silver économie. Une aide de 18.400 euros est ainsi octroyée au Pôle de gérontologie et d’innovation de Bourgogne-Franche-Comté (installé à Besançon et à Dijon) pour son programme d’actions 2024 qui comprend notamment : des modules de formation, de sensibilisation et de soutien à la silver économie, la mise en place d’un site internet pour diffuser principalement l’offre du comité régional Opportunités Seniors, la 3e édition de l’évènement Opportunités Seniors à l’automne 2024.

Côté artisanat, une subvention de 133.400 euros est attribuée à la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMAR) Bourgogne Franche-Comté pour son programme d’actions Numéric’Artisanat 2024. Ce dispositif vient en aide aux nombreux artisans qui ne disposent ni de ressources en interne, ni de moyens financiers pour utiliser ou développer des outils numériques. Avec cette aide régionale, sept référents numériques de la CMAR peuvent ainsi suivre les 66.500 entreprises artisanales du territoire. En 2024, deux éditions de la « Semaine du numérique dans l’artisanat de BFC » seront organisées.

Dans le cadre de son Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), la région mène une politique ambitieuse en faveur des TPE. Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et les projets d’investissement de ces entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de permettre la création et le maintien d’emplois sur son territoire. Ce sont ainsi 21 projets qui sont soutenus sous forme d’avances remboursables pour un montant total de 392.601 euros, permettant le maintien ou la création de 61 emplois.

La région s’intéresse également à l’Économie sociale et solidaire (ESS). Dans ce cadre, les élus ont approuvé le nouveau règlement d’intervention de l’appel à projets « Réalisations exemplaires ESS 2024 ». La région accordera ainsi : cinq subventions, à hauteur de 3.600 euros, pour des « projets matures » de manière à valoriser la qualité et les effets positifs de projets en cours et le travail accompli par les structures depuis au moins un an, ainsi que deux subventions à hauteur de 2.000 euros pour aider au démarrage de projets « à potentiel de développement et de reconnaissance » pour l’ESS. Les dossiers de candidature pourront être déposés à partir du 3 juin et jusqu’au 16 septembre, sur le site internet : jeparticipe.bourgognefranchecomte.fr

Par ailleurs, dans le cadre de l’appel à projets régional « Accélération à projets d’économie circulaire », les élus accordent une subvention de 58.300 uros à la SASU Alfacy (21) pour l’acquisition de matériel de collecte et de valorisation des biodéchets alimentaires et ménagers, en compost et en circuit court. La société, qui a vu croître son activité depuis sa création en 2020 (26 tonnes par mois de biodéchets alimentaires collectés fin 2023), développe son activité sur la plaine dijonnaise, à Is-sur-Tille, Beaune et Auxonne.

Sur le volet apprentissage, une enveloppe totale de 580.250 millions d’euros est attribuée à huit CFA et MFR de Bourgogne Franche-Comté pour moderniser leurs locaux et leurs équipements : 97.750 euros au CFA du bâtiment BFC à Autun, 18.215 euros au CFA du bâtiment BFC à Auxerre, 53.000 euros au CFA du bâtiment BFC à Besançon, 63.880 euros au CFA du bâtiment BFC à Dijon, 54.900 euros au CFA des Compagnons du Devoir à Dijon, 87.400 euros au CFA de La Motte à Vesoul, 113.550 euros au CFA du bâtiment BFC à Marzy (58) et 91.550 euros au CFA agricole du Jura à Montmorot.

Sur la question de l’emploi, une nouvelle subvention de fonctionnement de 3,41 millions d’euros est accordée aux 26 missions locales de Bourgogne-Franche-Comté. Le soutien régional s’inscrit en complémentarité des interventions de l’État afin de renforcer l’efficacité des moyens investis au service de la qualification et de l’insertion des jeunes, de 16 à 25 ans, sortis de formation initiale.

Sur la mobilité, la région accorde une subvention d’un million d’euros à SNCF Gares & Connexions pour financer trois projets dans le Programme d’investissement d’équipements en gare (PIEG) : 835.000 euros pour les travaux d’allongement et de rehausse des quais de la gare de Saône (25) ; 65.000 euros pour la remise en peinture du passage souterrain de la gare de Belfort et 100.000 euros pour les études de réfection d’abris des quais de la gare de Pontarlier (25). Elle vote également une enveloppe globale de 5,25 millions d’euros pour la mise en œuvre du Programme pluriannuel d’investissement (PPI) 2024 dans le cadre du contrat des services et équipements en gare 2023-2025.