Insertions Judiciaires & Légales

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321 annonces - Du 16 avril au 16 mai

Référence Date parution Dép. Type Titre
L2401961 voir 16 avr. 2024 21 MODIFICATION DE STATUTS 73633891 - 21770820/SCEA JOVIGNOT/ voir l'annonce

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Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
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