Informations Juridiques

Fiscalité sur les véhicules hybrides

Fiscalité. La Loi de Finances pour 2024 augmente la fiscalité sur les véhicules hybrides. Publié le 15 mars 2024

La tarification des insertions des annonces judiciaires et légales modifiée

Juridique. L’arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (AJL) a abouti, depuis le 1er janvier 2024, à des évolutions du tarif de ces annonces. Publié le 23 janvier 2024

Le contrat de sécurisation professionnelle prolongé jusqu’en 2022 Juridique. Il concerne ainsi les salariés faisant l’objet d’une procédure de licenciement économique engagée de juillet 2021 à décembre 2022. Publié le 27 octobre 2021

Points de fiscalité « Covid » : ce qu’il faut savoir Chiffres. Le groupe fiscal de Walter France décrypte certaines mesures fiscales liées à la crise de la Covid-19. Publié le 27 octobre 2021

Panneaux photovoltaïques en toiture et toits végétalisés Juridique. La loi Climat étend l’obligation aux constructions de plus de 500 m2 et aux constructions de bureau d’emprise au sol supérieure à 1 000 m2. Publié le 26 octobre 2021

Cession de PME au départ en retraite Fiscal. Pour tenir compte de la crise sanitaire de la Covid-19, un délai supplémentaire d’un an serait accordé pour effectuer la cession. Publié le 25 octobre 2021

Repas d’affaires : attention au risque de redressement ! Comptabilité. L’Ordre des experts-comptables d’Occitanie précise les conditions dans lesquelles ces dépenses seront considérées comme des frais professionnels. Publié le 22 octobre 2021

Défaillance : des signaux d’alerte au sein des PME Procédures collectives. Le cabinet Altares publie une nouvelle étude sur les défaillances d’entreprise au 3e trimestre 2021. Publié le 21 octobre 2021

Facturation électronique obligatoire Fiscal. A défaut de recourir à la facturation électronique, l’entreprise encourt une amende de 15 euros par facture avec un maximum de 15 000 euros. Publié le 20 octobre 2021

Un plan en faveur des indépendants Relance. Un ensemble de mesures sociales, fiscales et juridiques visant à sécuriser leur activité et faciliter leur transmission a été adopté. Publié le 20 octobre 2021

Assurance chômage - Entrée en vigueur au 1er octobre 2021 Social. La durée d’indemnisation est de quatre mois minimum et ne peut dépasser 24 mois (30 mois à partir de 53 ans, 36 mois à partir de 55 ans). Publié le 19 octobre 2021

La RSO : les start-up s’y mettent aussi ! Stratégie. Les start-up sont de plus en plus nombreuses à se préoccuper de RSO — Responsabilité sociétale des organisations — dès leur création. Lors d’un atelier organisé au salon Produrable, et animé par Yveline Pouillot, chargée de la RSO au sein de Walter France, trois fondateurs de start-up ont expliqué leur démarche et les actions qu’ils ont mises en place. Publié le 15 octobre 2021