Juridique. L’arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (AJL) a abouti, depuis le 1er janvier 2024, à des évolutions du tarif de ces annonces.
Publié le 23 janvier 2024
Quid du partage de la valeur dans les petites entreprises
Social. Un accord national interprofessionnel qui devrait être transposé dans la loi ouvre la voie d’une généralisation des dispositifs de partage de la valeur aux entreprises à partir de 11 salariés.
Publié le 15 mars 2023
Réduction de la durée d’indemnisation du chômage
Emploi. La durée d’indemnisation du chômage est réduite de 25 % à compter du 1er février 2023, avec une durée minimale maintenue à six mois.
Publié le 10 mars 2023
Prix de l’énergie : aides de l’État
Emploi. Les entreprises peuvent bénéficier de diverses aides de l’État pour compenser la hausse des prix de l’énergie.
Publié le 9 mars 2023
Une rentrée dans un contexte économique inédit
Bilan. Lors de la rentrée solennelle du Tribunal de Commerce vendredi 20 janvier, Jérôme Prince, président de la juridiction et Cyrille de Crépy, vice-président, ont retracé l’année écoulée.
Publié le 8 mars 2023
Attention aux repas considérés comme avantages en nature
Droit social. Lorsqu’un employeur propose ou fournit un bien à titre gratuit ou à un prix inférieur à sa valeur réelle, ce bien est soumis à cotisation. Il est donc considéré comme un avantage en nature. Absoluce précise dans quel cas un repas est un avantage en nature ou pas.
Publié le 8 mars 2023
Les bons réflexes face au contrôle fiscal
Fiscalité. Après deux années de pandémie, les contrôles fiscaux repartent à la hausse. Cet aléa fait partie de la vie des entreprises, il peut être anticipé. Certaines situations à risque doivent être évitées. Les contours des contrôles fiscaux sont strictement encadrés par la loi et le chef d’entreprise dispose de droits à ne pas oublier.
Publié le 1er mars 2023
Une nouvelle déclaration des locaux à usage d’habitation
Immobilier. Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation vont devoir effectuer cette formalité en ligne avant le 1er juillet 2023.
Publié le 24 février 2023
Forte hausse du taux d’intérêt légal pour le premier semestre
Finances. Pour le premier semestre 2023, le taux d’intérêt légal s’établit à 4,47 % pour les créanciers particuliers et 2,06 % pour les créanciers professionnels.
Publié le 21 février 2023