Référence : L2501604
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
25 mars 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
EPOUX GALIMARD
Changement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Maître Sébastien MIGNEREY Notaire DIJON, le 19 mars 2025, Monsieur Michel GALIMARD et Madame Grazyna DEBOWSKA, demeurant ensemble à REMILLY SUR TILLE (21560), 18 rue des Charmilles, ont adopté, pour l’avenir, le régime de la communauté universelle tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Sébastien MIGNEREY, Notaire à DIJON (21000), 43 rue Devosge.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis : Sébastien MIGNEREY.
Changement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Maître Sébastien MIGNEREY Notaire DIJON, le 19 mars 2025, Monsieur Michel GALIMARD et Madame Grazyna DEBOWSKA, demeurant ensemble à REMILLY SUR TILLE (21560), 18 rue des Charmilles, ont adopté, pour l’avenir, le régime de la communauté universelle tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Sébastien MIGNEREY, Notaire à DIJON (21000), 43 rue Devosge.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis : Sébastien MIGNEREY.
