Référence : L2504141

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CONSTITUTION DE SOCIETE
5 septembre 2025
Département : 21 - Côte-d'Or
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ISA

Aux termes d’un ASSP en date du 29/08/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION SOCIALE : ISA.
OBJET SOCIAL : L’acquisition, par voie d’achat, d’échange, d’apport ou autre, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société.
SIÈGE SOCIAL : 4D rue de l’Eglise - 21910 CORCELLES LES CITEAUX.
CAPITAL : 2.000 €.
DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS DIJON.
GÉRANCE : Madame JOURDHEUIL Justine, demeurant 4D rue de l’Eglise - 21910 CORCELLES LES CITEAUX.
CLAUSE D’AGRÉMENT : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit des ascendants ou des descendants du cédant.
Une cession en faveur de toute autre personne qu’un ascendant ou descendant du cédant devra faire l’objet d’une procédure d’agrément, validée par l’unanimité des associés.
Justine JOURDHEUIL.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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