Référence : L2505423
journal-du-palais.fr
AVIS ADMINISTRATIF
10 novembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
COMMUNE DE CHASSAGNE MONTRACHET
Avis au public enquête publique
Abrogation de la carte communale et élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de CHASSAGNE - MONTRACHET
Par arrêté n°2025/69 du 06/11/2025, Mme le Maire de Chassagne-Montrachet a décidé d’une enquête publique portant sur l’abrogation de la carte communale et l’élaboration du PLU sur le territoire communal.
Mme Annie DUROUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Dijon.
Cette enquête se déroulera du 1er décembre 2025 à 14h au 6 janvier 2026 à 18h.
Pendant cette période, les pièces du dossier seront déposées à la mairie de Chassagne-Montrachet où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier sera également consultable sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.chassagne-montrachet.fr/
Un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés, pendant toute la durée de l’enquête en mairie de CHASSAGNE-MONTRACHET pour y recevoir les observations des intéressés.
Les intéressés pourront consigner directement leurs observations sur ce registre ou les adresser, par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur, en mairie de CHASSAGNE-MONTRACHET, Rue Charles Paquelin, 21190 CHASSAGNE-MONTRACHET.
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : mairiechassagne@orange.fr
En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de CHASSAGNE-MONTRACHET, Rue Charles Paquelin - 21190 CHASSAGNE-MONTRACHET pour recueillir les observations :
- le 1er décembre 2025 de 14h à 17h ;
- le 13 décembre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 ;
- le 6 janvier 2026 de 15 h à 18 h.
Au terme de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire-enquêteur, le conseil municipal de Chassagne-Montrachet se prononcera par délibération sur l’approbation du plan local d’urbanisme communal et l’abrogation de la carte communale.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Chassagne-Montrachet et sur son site internet pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Avis au public enquête publique
Abrogation de la carte communale et élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de CHASSAGNE - MONTRACHET
Par arrêté n°2025/69 du 06/11/2025, Mme le Maire de Chassagne-Montrachet a décidé d’une enquête publique portant sur l’abrogation de la carte communale et l’élaboration du PLU sur le territoire communal.
Mme Annie DUROUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Dijon.
Cette enquête se déroulera du 1er décembre 2025 à 14h au 6 janvier 2026 à 18h.
Pendant cette période, les pièces du dossier seront déposées à la mairie de Chassagne-Montrachet où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier sera également consultable sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.chassagne-montrachet.fr/
Un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés, pendant toute la durée de l’enquête en mairie de CHASSAGNE-MONTRACHET pour y recevoir les observations des intéressés.
Les intéressés pourront consigner directement leurs observations sur ce registre ou les adresser, par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur, en mairie de CHASSAGNE-MONTRACHET, Rue Charles Paquelin, 21190 CHASSAGNE-MONTRACHET.
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : mairiechassagne@orange.fr
En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de CHASSAGNE-MONTRACHET, Rue Charles Paquelin - 21190 CHASSAGNE-MONTRACHET pour recueillir les observations :
- le 1er décembre 2025 de 14h à 17h ;
- le 13 décembre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 ;
- le 6 janvier 2026 de 15 h à 18 h.
Au terme de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire-enquêteur, le conseil municipal de Chassagne-Montrachet se prononcera par délibération sur l’approbation du plan local d’urbanisme communal et l’abrogation de la carte communale.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Chassagne-Montrachet et sur son site internet pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
