Référence : L2506590
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
17 décembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
Succession vacante
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. BUSONT Eric décédé le 06/07/2024 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218145116.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. BUSONT Eric décédé le 06/07/2024 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218145116.
