Référence : L2601417

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MODIFICATION DE STATUTS
17 mars 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
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SARL SAP H
Capital social : 305.000 €uros
Siège social : 14 route d’Is-sur-Tille
21380 SAVIGNY-LE-SEC
R.C.S. Dijon 978 189 256

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2026, il résulte :
La collectivité des associés de la société SAP H a décidé de la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du 15 mars 2026. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes :
Capital :
-   Ancienne mention : Le capital social est fixé à 305.000 €. Il est divisé en 30.500 parts sociales, de 10 € chacune ;
-   Nouvelle mention : Le capital social reste fixé à 305.000 €. Il est divisé en 30.500 actions, de 10 € chacune entièrement libérées.
Forme :
-   Ancienne mention : Société à responsabilité limitée ;
-   Nouvelle mention : Société par actions simplifiée.
Administration :
-   Ancienne mention : Monsieur Arnaud MARTIN demeurant 14 route d’Is-sur-Tille - 21380 SAVIGNY-LE-SEC ;
-   Nouvelle mention : La société GAMMAS SF, SARL au capital de 1.235.000 €, immatriculée au R.C.S. de DIJON sous le numéro 100 537 745, dont le siège social est sis 14 route d’Is-sur-Tille - 21380 SAVIGNY-LE-SEC.
Siège
-   Ancienne mention : 14 route d’Is-sur-Tille - 21380 SAVIGNY-LE-SEC ;
-   Nouvelle mention : 14 route d’Is-sur-Tille - 21380 SAVIGNY-LE-SEC.
Objet :
-   Nouvelle mention :
-  la prise de toutes participations directes ou indirectes dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières, agricoles, immobilières ou autres, françaises ou étrangères, créées ou à créer, quelle que soit la nature juridique ou l’objet de ces entreprises, par tout moyen, et notamment par voie de création, d’apport, de souscription, d’échange ou d’achat d’actions, de valeurs mobilières ou de parts sociales, de fusion, de société en participation ou de groupement, de location, de prise ou de dation en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ou autrement ;
-  la gestion de ces participations ;
-  l’exercice de tous mandats sociaux ;
-  l’activité de société holding animatrice par la définition incluant, notamment, l’animation des sociétés qu’elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique interne ;
-  la mise à disposition de tous services et prestations se rapportant à l’activité de conception et de conduite de la politique générale et d’animation des sociétés qu’elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable incluant, notamment, tous services et prestations administratifs, de gestion transversale, d’assistance technique, administrative, comptable, financière et juridique, de gestion et de management ;
-  la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;
-  la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Mentions complémentaires :
-   Admission aux assemblée et droit de vote :
Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives, proportionnel à la quotité du capital qu’elle représente. Chaque action donne droit à une voix.
Mention sera faite au R.C.S. de DIJON.
Pour avis.

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